{"id":1996503,"date":"2018-06-15T08:46:50","date_gmt":"2018-06-15T06:46:50","guid":{"rendered":"https:\/\/de.tilta.com\/conditions-generales-dutilisation\/"},"modified":"2025-01-14T08:05:34","modified_gmt":"2025-01-14T07:05:34","slug":"terms-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/eu.tilta.com\/fr\/terms-conditions\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation"},"content":{"rendered":"

VUE D’ENSEMBLE<\/strong><\/p>\n

Ce site web est exploit\u00e9 par Tilta. Dans l’ensemble du site, les termes “nous”, “notre” et “nos” font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 Tilta. Tilta propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services disponibles sur ce site, \u00e0 vous, l’utilisateur, \u00e0 condition que vous acceptiez tous les termes, conditions, politiques et avis \u00e9nonc\u00e9s ici.<\/p>\n

En visitant notre site et\/ou en achetant quelque chose chez nous, vous vous engagez dans notre “service” et acceptez d’\u00eatre li\u00e9 par les conditions suivantes (les “conditions”), y compris les conditions et politiques suppl\u00e9mentaires mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent document et\/ou disponibles par hyperlien. Les pr\u00e9sentes conditions s’appliquent \u00e0 tous les utilisateurs du site, y compris, mais sans s’y limiter, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des vendeurs, des clients, des marchands et\/ou des contributeurs de contenu.<\/p>\n

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’acc\u00e9der \u00e0 notre site web ou de l’utiliser. En acc\u00e9dant au site ou en l’utilisant, vous acceptez d’\u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes conditions. Si vous n’acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, vous ne pouvez pas acc\u00e9der au site web ou utiliser les services. Si les pr\u00e9sentes conditions sont consid\u00e9r\u00e9es comme une offre, l’acceptation est express\u00e9ment limit\u00e9e aux pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n

Toute nouvelle fonctionnalit\u00e9 ou tout nouvel outil ajout\u00e9 au magasin actuel sera \u00e9galement soumis aux conditions. Vous pouvez consulter \u00e0 tout moment la version la plus r\u00e9cente des conditions d’utilisation sur cette page. Nous nous r\u00e9servons le droit d’actualiser, de modifier ou de remplacer toute partie des pr\u00e9sentes conditions en publiant des mises \u00e0 jour et\/ou des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilit\u00e9 de v\u00e9rifier p\u00e9riodiquement si des changements ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s \u00e0 cette page. Le fait de continuer \u00e0 utiliser le site web ou d’y acc\u00e9der apr\u00e8s la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.<\/p>\n

Notre boutique est h\u00e9berg\u00e9e sur WooCommerce. Ils nous fournissent la plateforme de commerce \u00e9lectronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.<\/p>\n

 <\/p>\n

SECTION 1<\/strong> – CONDITIONS D’UTILISATION DU MAGASIN EN LIGNE<\/p>\n

En acceptant les pr\u00e9sentes conditions, vous d\u00e9clarez que vous avez au moins l’\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre \u00c9tat ou province de r\u00e9sidence, ou que vous avez l’\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre \u00c9tat ou province de r\u00e9sidence et que vous nous avez donn\u00e9 votre accord pour permettre \u00e0 toute personne mineure \u00e0 votre charge d’utiliser ce site.<\/p>\n

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits \u00e0 des fins ill\u00e9gales ou non autoris\u00e9es, ni les utiliser pour violer les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur).<\/p>\n

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou de code de nature destructive.<\/p>\n

Toute infraction ou violation de l’une des conditions entra\u00eenera la r\u00e9siliation imm\u00e9diate de vos services.<\/p>\n

 <\/p>\n

SECTION 2<\/strong> – CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/p>\n

Nous nous r\u00e9servons le droit de refuser un service \u00e0 quiconque pour quelque raison que ce soit et \u00e0 tout moment.<\/p>\n

Vous comprenez que votre contenu (\u00e0 l’exclusion des informations relatives \u00e0 votre carte de cr\u00e9dit) peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 de mani\u00e8re non crypt\u00e9e et impliquer (a) les transmissions sur divers r\u00e9seaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des r\u00e9seaux ou des dispositifs de connexion. Les informations relatives aux cartes de cr\u00e9dit sont toujours crypt\u00e9es lors de leur transfert sur les r\u00e9seaux.<\/p>\n

Vous vous engagez \u00e0 ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service, l’utilisation du service ou l’acc\u00e8s au service ou \u00e0 tout contact sur le site web par le biais duquel le service est fourni, sans autorisation \u00e9crite expresse de notre part.<\/p>\n

Les titres utilis\u00e9s dans le pr\u00e9sent accord ne le sont que pour des raisons de commodit\u00e9 et n’ont pas pour effet de limiter ou d’affecter d’une autre mani\u00e8re les pr\u00e9sentes conditions. Vous acceptez que votre commande constitue une offre d’achat, en vertu des pr\u00e9sentes conditions, de tous les produits et services \u00e9num\u00e9r\u00e9s dans votre commande. Toutes les commandes doivent \u00eatre accept\u00e9es par nous, faute de quoi nous ne serons pas oblig\u00e9s de vous vendre les produits ou les services. Nous pouvons d\u00e9cider de ne pas accepter une commande \u00e0 notre seule discr\u00e9tion. Apr\u00e8s avoir re\u00e7u votre commande, nous vous enverrons un e-mail de confirmation avec votre num\u00e9ro de commande et les d\u00e9tails des articles que vous avez command\u00e9s. L’acceptation de votre commande et la formation du contrat de vente entre Tilta Inc. et vous n’auront lieu que lorsque vous aurez re\u00e7u l’e-mail de confirmation de votre commande. Vous avez la possibilit\u00e9 d’annuler votre commande \u00e0 tout moment avant l’envoi de l’e-mail de confirmation de votre commande en appelant notre service client\u00e8le au 818-561-4991.<\/p>\n

 <\/p>\n

SECTION 3<\/strong> – EXACTITUDE, EXHAUSTIVIT\u00c9 ET ACTUALIT\u00c9 DES INFORMATIONS<\/p>\n

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises \u00e0 disposition sur ce site ne sont pas exactes, compl\u00e8tes ou \u00e0 jour. Le contenu de ce site est fourni \u00e0 titre d’information g\u00e9n\u00e9rale uniquement et ne doit pas \u00eatre utilis\u00e9 comme unique base de d\u00e9cision sans consulter des sources d’information primaires, plus pr\u00e9cises, plus compl\u00e8tes ou plus opportunes. Toute utilisation du mat\u00e9riel contenu dans ce site se fait \u00e0 vos risques et p\u00e9rils.<\/p>\n

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas n\u00e9cessairement \u00e0 jour et sont fournies \u00e0 titre de r\u00e9f\u00e9rence uniquement. Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier le contenu de ce site \u00e0 tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre \u00e0 jour les informations figurant sur notre site. Vous acceptez qu’il est de votre responsabilit\u00e9 de surveiller les modifications apport\u00e9es \u00e0 notre site.<\/p>\n

 <\/p>\n

SECTION 4<\/strong> – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX<\/p>\n

Les prix de nos produits peuvent \u00eatre modifi\u00e9s sans pr\u00e9avis.<\/p>\n

Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier ou d’interrompre \u00e0 tout moment le service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans pr\u00e9avis.<\/p>\n

Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du service.<\/p>\n

 <\/p>\n

SECTION 5<\/strong> – PRODUITS OU SERVICES (le cas \u00e9ch\u00e9ant)<\/p>\n

Certains produits ou services peuvent \u00eatre disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantit\u00e9s limit\u00e9es et ne peuvent \u00eatre retourn\u00e9s ou \u00e9chang\u00e9s que conform\u00e9ment \u00e0 notre politique de retour<\/a>. Les articles de la section “Offres sp\u00e9ciales” sont des ventes finales et ne peuvent \u00eatre retourn\u00e9s.<\/p>\n

Nous nous sommes efforc\u00e9s d’afficher aussi fid\u00e8lement que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent en magasin. Nous ne pouvons pas garantir l’exactitude des couleurs affich\u00e9es sur votre \u00e9cran d’ordinateur.<\/p>\n

Nous nous r\u00e9servons le droit, sans y \u00eatre oblig\u00e9s, de limiter les ventes de nos produits ou services \u00e0 toute personne, r\u00e9gion g\u00e9ographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous r\u00e9servons le droit de limiter les quantit\u00e9s de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou de prix sont susceptibles d’\u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion. Nous nous r\u00e9servons le droit de supprimer un produit \u00e0 tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle l\u00e0 o\u00f9 elle est interdite.<\/p>\n

Nous ne garantissons pas que la qualit\u00e9 des produits, services, informations ou autres \u00e9l\u00e9ments achet\u00e9s ou obtenus par vous r\u00e9pondra \u00e0 vos attentes, ni que les erreurs \u00e9ventuelles du service seront corrig\u00e9es.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 6<\/strong> – EXACTITUDE DES INFORMATIONS RELATIVES \u00c0 LA FACTURATION ET AU COMPTE<\/p>\n

Nous nous r\u00e9servons le droit de refuser toute commande que vous nous passez. Nous pouvons, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, limiter ou annuler les quantit\u00e9s achet\u00e9es par personne, par m\u00e9nage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes pass\u00e9es par ou sous le m\u00eame compte client, la m\u00eame carte de cr\u00e9dit, et\/ou des commandes utilisant la m\u00eame adresse de facturation et\/ou de livraison. En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l’adresse \u00e9lectronique et\/ou l’adresse de facturation\/le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone fournis au moment de la commande. Nous nous r\u00e9servons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent \u00eatre pass\u00e9es par des concessionnaires, des revendeurs ou des distributeurs.<\/p>\n

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, compl\u00e8tes et exactes pour tous les achats effectu\u00e9s dans notre magasin. Vous acceptez de mettre \u00e0 jour rapidement votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse \u00e9lectronique et les num\u00e9ros et dates d’expiration de votre carte de cr\u00e9dit, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si n\u00e9cessaire.<\/p>\n

Pour plus de d\u00e9tails, veuillez consulter notre Politique de retour<\/a><\/u>.<\/p>\n

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SECTION 7 <\/strong>– Exp\u00e9ditions ; livraison ; titre de propri\u00e9t\u00e9 et risque de perte<\/p>\n

Nous organiserons l’envoi des produits chez vous. Veuillez consulter la page de chaque produit pour conna\u00eetre les options de livraison sp\u00e9cifiques. Vous paierez tous les frais d’exp\u00e9dition et de manutention sp\u00e9cifi\u00e9s au cours du processus de commande.<\/p>\n

Le titre de propri\u00e9t\u00e9 et le risque de perte vous sont transf\u00e9r\u00e9s au moment o\u00f9 nous remettons les produits au transporteur. Les dates d’exp\u00e9dition et de livraison ne sont que des estimations et ne peuvent \u00eatre garanties. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison. Les frais d’exp\u00e9dition des commandes internationales ne sont pas remboursables.<\/p>\n

 <\/p>\n

SECTION 8<\/strong> – OUTILS OPTIONNELS<\/p>\n

Nous pouvons vous donner acc\u00e8s \u00e0 des outils de tiers que nous ne contr\u00f4lons pas et sur lesquels nous n’avons aucun droit de regard.<\/p>\n

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’acc\u00e8s \u00e0 ces outils “en l’\u00e9tat” et “tels que disponibles” sans aucune garantie, repr\u00e9sentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous ne pouvons \u00eatre tenus responsables de l’utilisation d’outils optionnels de tiers.<\/p>\n

Toute utilisation par vous d’outils optionnels propos\u00e9s par le site est enti\u00e8rement \u00e0 vos risques et p\u00e9rils et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concern\u00e9(s).<\/p>\n

Nous pouvons \u00e9galement, \u00e0 l’avenir, offrir de nouveaux services et\/ou de nouvelles fonctionnalit\u00e9s par le biais du site web (y compris la publication de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalit\u00e9s et\/ou services seront \u00e9galement soumis aux pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n

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SECTION 9<\/strong> – LIENS AVEC DES TIERS<\/p>\n

Certains contenus, produits et services disponibles via notre service peuvent inclure des \u00e9l\u00e9ments provenant de tiers.<\/p>\n

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affili\u00e9s avec nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’\u00e9valuation du contenu ou de l’exactitude et nous ne garantissons pas et n’aurons pas de responsabilit\u00e9 pour tout mat\u00e9riel ou site web de tiers, ou pour tout autre mat\u00e9riel, produit ou service de tiers.<\/p>\n

Nous ne sommes pas responsables des pr\u00e9judices ou des dommages li\u00e9s \u00e0 l’achat ou \u00e0 l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu ou de toute autre transaction effectu\u00e9e en relation avec des sites web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer que vous les comprenez avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, r\u00e9clamations, pr\u00e9occupations ou questions concernant des produits de tiers doivent \u00eatre adress\u00e9es au tiers concern\u00e9.<\/p>\n

 <\/p>\n

SECTION 10<\/strong> – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RETOUR D’INFORMATION ET AUTRES SOUMISSIONS<\/p>\n

Si, \u00e0 notre demande, vous envoyez certaines soumissions sp\u00e9cifiques (par exemple des participations \u00e0 des concours) ou si, sans que nous vous le demandions, vous envoyez des id\u00e9es cr\u00e9atives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres documents, que ce soit en ligne, par courrier \u00e9lectronique, par courrier postal ou autrement (collectivement, les “commentaires”), vous acceptez que nous puissions, \u00e0 tout moment et sans restriction, \u00e9diter, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de quelque mani\u00e8re que ce soit, sur quelque support que ce soit, les commentaires que vous nous transmettez. Nous n’avons et n’aurons aucune obligation (1) de maintenir la confidentialit\u00e9 des commentaires, (2) de verser une compensation pour les commentaires, ou (3) de r\u00e9pondre aux commentaires.<\/p>\n

Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation de surveiller, \u00e9diter ou supprimer le contenu que nous jugeons, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, ill\u00e9gal, offensant, mena\u00e7ant, diffamatoire, pornographique, obsc\u00e8ne ou autrement r\u00e9pr\u00e9hensible, ou qui viole la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d’une partie ou les pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques, la vie priv\u00e9e, la personnalit\u00e9 ou tout autre droit personnel ou de propri\u00e9t\u00e9. Vous acceptez \u00e9galement que vos commentaires ne contiennent pas de mat\u00e9riel diffamatoire ou autrement ill\u00e9gal, abusif ou obsc\u00e8ne, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque mani\u00e8re que ce soit le fonctionnement du service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse \u00e9lectronique, pr\u00e9tendre \u00eatre quelqu’un d’autre que vous-m\u00eame ou nous induire en erreur ou induire des tiers en erreur quant \u00e0 l’origine des commentaires. Vous \u00eates seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilit\u00e9 quant aux commentaires post\u00e9s par vous ou par un tiers.<\/p>\n

 <\/p>\n

SECTION 11-<\/strong>INFORMATIONS PERSONNELLES<\/p>\n

La communication d’informations personnelles par l’interm\u00e9diaire du magasin est r\u00e9gie par notre politique de confidentialit\u00e9. Cliquez ici pour<\/a><\/u> pour consulter notre politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

 <\/p>\n

SECTION 12-<\/strong>ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS<\/p>\n

Il peut arriver que des informations figurant sur notre site ou dans le service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant la description des produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’exp\u00e9dition des produits, les d\u00e9lais d’acheminement et la disponibilit\u00e9. Nous nous r\u00e9servons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre \u00e0 jour les informations ou d’annuler les commandes si toute information dans le service ou sur tout site web connexe est inexacte, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis (y compris apr\u00e8s que vous ayez soumis votre commande).<\/p>\n

Nous ne sommes pas tenus de mettre \u00e0 jour, de modifier ou de clarifier les informations contenues dans le service ou sur tout site web connexe, y compris, mais sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise \u00e0 jour ou d’actualisation sp\u00e9cifi\u00e9e dans le service ou sur un site web connexe ne doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme indiquant que toutes les informations contenues dans le service ou sur un site web connexe ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es ou mises \u00e0 jour.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 13 –<\/strong>UTILISATIONS INTERDITES<\/p>\n

Outre les autres interdictions \u00e9nonc\u00e9es dans les conditions, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) \u00e0 des fins illicites ; (b) de solliciter d’autres personnes pour qu’elles accomplissent ou participent \u00e0 des actes illicites ; (c) d’enfreindre toute r\u00e9glementation, r\u00e8gle, loi ou ordonnance locale internationale, f\u00e9d\u00e9rale, provinciale ou nationale ; (d) enfreindre ou violer nos droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d’autrui ; (e) de harceler, d’abuser, d’insulter, de blesser, de diffamer, de calomnier, de d\u00e9nigrer, d’intimider ou d’exercer une discrimination fond\u00e9e sur le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’appartenance ethnique, la race, l’\u00e2ge, l’origine nationale ou un handicap ; (f) de fournir des informations fausses ou trompeuses ; (g) de t\u00e9l\u00e9charger ou de transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra \u00eatre utilis\u00e9 d’une mani\u00e8re qui affectera la fonctionnalit\u00e9 ou le fonctionnement du service ou de tout site web connexe, d’autres sites web ou de l’internet ; (h) collecter ou suivre les informations personnelles d’autres personnes ; (i) de spammer, de phishing, de pharm, de pretext, de spider, de crawl ou de scrape ; (j) \u00e0 des fins obsc\u00e8nes ou immorales ; ou (k) d’interf\u00e9rer avec ou de contourner les dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 du service ou de tout site web connexe, d’autres sites web ou de l’internet. Nous nous r\u00e9servons le droit de mettre fin \u00e0 votre utilisation du service ou de tout site web connexe en cas de violation de l’une des utilisations interdites.<\/p>\n

 <\/p>\n

SECTION 14-<\/strong>GARANTIE LIMIT\u00c9E<\/p>\n

CETTE GARANTIE LIMIT\u00c9E VOUS DONNE DES DROITS L\u00c9GAUX SP\u00c9CIFIQUES ET VOUS POUVEZ \u00c9GALEMENT AVOIR D’AUTRES DROITS, QUI VARIENT D’UN \u00c9TAT \u00c0 L’AUTRE.<\/strong><\/p>\n

CETTE GARANTIE LIMIT\u00c9E SE TROUVE \u00c9GALEMENT SUR LE SITE DE.TILTA.COM\/WARRANTY ET DANS LA DOCUMENTATION QUE NOUS FOURNISSONS AVEC LES PRODUITS.<\/strong><\/p>\n

NOUS GARANTISSONS QUE, PENDANT LA P\u00c9RIODE DE GARANTIE, LES PRODUITS ACHET\u00c9S SUR LE SITE SERONT EXEMPTS DE D\u00c9FAUTS DE MAT\u00c9RIAUX ET DE FABRICATION.<\/strong><\/p>\n

NOUS GARANTISSONS \u00c9GALEMENT QUE, PENDANT LA P\u00c9RIODE DE GARANTIE, LES SERVICES ACHET\u00c9S SUR LE SITE SERONT FOURNIS DE MANI\u00c8RE PROFESSIONNELLE ET CONFORM\u00c9MENT AUX NORMES INDUSTRIELLES G\u00c9N\u00c9RALEMENT RECONNUES POUR DES SERVICES SIMILAIRES.<\/strong><\/p>\n

NOUS LIMITONS LA DUR\u00c9E ET LES RECOURS DE TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE ET D’AD\u00c9QUATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER, \u00c0 LA DUR\u00c9E DE LA PR\u00c9SENTE GARANTIE LIMIT\u00c9E.<\/strong><\/p>\n

CERTAINS ETATS NE PERMETTENT PAS DE LIMITER LA DUREE D’UNE GARANTIE IMPLICITE, DE SORTE QUE LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER A VOUS.<\/strong><\/p>\n

NOTRE RESPONSABILIT\u00c9 POUR LES PRODUITS D\u00c9FECTUEUX EST LIMIT\u00c9E \u00c0 LA R\u00c9PARATION, AU REMPLACEMENT OU AU REMBOURSEMENT, COMME INDIQU\u00c9 DANS LA PR\u00c9SENTE D\u00c9CLARATION DE GARANTIE. NOTRE RESPONSABILIT\u00c9 POUR LES SERVICES D\u00c9FECTUEUX EST LIMIT\u00c9E \u00c0 LA R\u00c9PARATION, \u00c0 LA R\u00c9-EX\u00c9CUTION OU AU REMBOURSEMENT, COMME INDIQU\u00c9 DANS LA PR\u00c9SENTE D\u00c9CLARATION DE GARANTIE. AUCUNE PERFORMANCE OU AUTRE CONDUITE, NI AUCUNE INFORMATION, D\u00c9CLARATION OU CONSEIL ORAL OU \u00c9CRIT FOURNI PAR NOUS OU PAR L’UN DE NOS AGENTS OU EMPLOY\u00c9S NE CR\u00c9ERA DE GARANTIE, NI N’AUGMENTERA DE QUELQUE MANI\u00c8RE QUE CE SOIT LA PORT\u00c9E OU LA DUR\u00c9E DE LA PR\u00c9SENTE GARANTIE LIMIT\u00c9E.<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Qui peut utiliser cette garantie<\/u>?<\/p>\n

Cette garantie limit\u00e9e ne s’applique qu’\u00e0 l’acheteur initial des produits et services du site. Elle ne s’\u00e9tend pas \u00e0 tout propri\u00e9taire ou cessionnaire ult\u00e9rieur ou autre du produit, ni \u00e0 tout cessionnaire ou autre b\u00e9n\u00e9ficiaire du service.<\/p>\n

 <\/p>\n

Que couvre cette garantie<\/u>?<\/p>\n

Cette garantie limit\u00e9e couvre, pendant la p\u00e9riode de garantie (telle que d\u00e9finie ci-dessous), les d\u00e9fauts de mat\u00e9riaux et de fabrication des produits et services achet\u00e9s sur le site.<\/p>\n

 <\/p>\n

Qu’est-ce qui n’est pas couvert par cette garantie<\/u>?<\/p>\n

Cette garantie limit\u00e9e ne couvre pas les dommages dus \u00e0 :<\/p>\n

(i) le transport ;
\n(ii) le stockage ;
\n(iii) une utilisation inappropri\u00e9e ;
\n(iv) le non-respect des instructions relatives au produit ou l’absence d’entretien pr\u00e9ventif ;
\n(v) les modifications ;
\n(vi) la combinaison ou l’utilisation avec tout produit, mat\u00e9riel, processus, syst\u00e8me ou autre \u00e9l\u00e9ment non fourni ou autoris\u00e9 par \u00e9crit par Tilta Inc ;
\n(vii) r\u00e9paration non autoris\u00e9e ;
\n(viii) l’usure normale ; ou
\n(ix) des causes externes telles que des accidents, des abus ou d’autres actions ou \u00e9v\u00e9nements \u00e9chappant \u00e0 notre contr\u00f4le raisonnable.<\/p>\n

 <\/p>\n

Quelle est la p\u00e9riode de couverture<\/u>?<\/p>\n

Cette garantie limit\u00e9e prend effet \u00e0 la date de votre achat et dure deux ans pour les pi\u00e8ces de la machine, un an pour les pi\u00e8ces \u00e9lectroniques et 30 jours pour les pi\u00e8ces du c\u00e2ble (la“p\u00e9riode de garantie<\/strong>“). La p\u00e9riode de garantie n’est pas prolong\u00e9e si nous r\u00e9parons ou rempla\u00e7ons un produit garanti ou si nous effectuons \u00e0 nouveau un service garanti. Nous pouvons modifier la disponibilit\u00e9 de cette garantie limit\u00e9e \u00e0 notre discr\u00e9tion, mais tout changement ne sera pas r\u00e9troactif.<\/p>\n

 <\/p>\n

Quels sont vos recours dans le cadre de cette garantie<\/u>?<\/p>\n

En ce qui concerne les produits d\u00e9fectueux pendant la p\u00e9riode de garantie, nous r\u00e9parerons ou remplacerons gratuitement ces produits (ou la pi\u00e8ce d\u00e9fectueuse), \u00e0 notre seule discr\u00e9tion. Nous prendrons \u00e9galement en charge les frais d’exp\u00e9dition et de manutention pour vous renvoyer le produit r\u00e9par\u00e9 ou de remplacement.<\/p>\n

 <\/p>\n

Comment obtenir le service de garantie<\/u>?<\/p>\n

Pour b\u00e9n\u00e9ficier du service de garantie, vous devez appeler le 818-561-4991 ou envoyer un courriel \u00e0 notre service client\u00e8le \u00e0 l’adresse support@tilta.com<\/a> pendant la p\u00e9riode de garantie afin d’obtenir un num\u00e9ro d’autorisation de retour. Aucun service de garantie ne sera fourni sans un num\u00e9ro RMA, et tous les retours sous garantie doivent respecter la politique de retour de Tilta Inc. Il peut vous \u00eatre demand\u00e9 de fournir des photos du dommage.<\/p>\n

 <\/p>\n

Limitation de la responsabilit\u00e9<\/u>.<\/p>\n

LES RECOURS D\u00c9CRITS CI-DESSUS SONT VOS SEULS ET UNIQUES RECOURS ET CONSTITUENT L’INT\u00c9GRALIT\u00c9 DE NOTRE OBLIGATION ET DE NOTRE RESPONSABILIT\u00c9 EN CAS DE VIOLATION DE LA PR\u00c9SENTE GARANTIE LIMIT\u00c9E. NOTRE RESPONSABILIT\u00c9 NE D\u00c9PASSERA EN AUCUN CAS LE MONTANT R\u00c9EL PAY\u00c9 PAR VOUS POUR LE PRODUIT OU LE SERVICE D\u00c9FECTUEUX QUE VOUS AVEZ ACHET\u00c9 SUR LE SITE, ET NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE DE PRODUCTION, DE TRAVAIL, DE DONN\u00c9ES, D’UTILISATION, D’AFFAIRES, DE BONNE VOLONT\u00c9, DE R\u00c9PUTATION, DE REVENUS OU DE B\u00c9N\u00c9FICES, DE TOUTE DIMINUTION DE VALEUR, DE CO\u00dbTS DE REMPLACEMENT DE BIENS OU DE SERVICES, OU DE TOUT DOMMAGE OU PERTE CONS\u00c9CUTIF, ACCESSOIRE, SP\u00c9CIAL OU PUNITIF, QU’IL SOIT DIRECT OU INDIRECT.<\/strong><\/p>\n

CERTAINS ETATS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE SORTE QUE LA LIMITATION OU L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER A VOUS.<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

SECTION 15-<\/strong>INDEMNISATION<\/p>\n

Vous acceptez d’indemniser, de d\u00e9fendre et de d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 Tilta et notre soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, nos filiales, nos soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, nos partenaires, nos dirigeants, nos administrateurs, nos agents, nos contractants, nos conc\u00e9dants, nos prestataires de services, nos sous-traitants, nos fournisseurs, nos stagiaires et nos employ\u00e9s, en cas de r\u00e9clamation ou de demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, d\u00e9pos\u00e9e par un tiers en raison de votre violation des pr\u00e9sentes conditions ou des documents qu’elles incorporent par r\u00e9f\u00e9rence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers, ou d\u00e9coulant de ces derniers.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 16 –<\/strong>DIVISIBILIT\u00c9<\/p>\n

Si une disposition des pr\u00e9sentes conditions est jug\u00e9e ill\u00e9gale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera n\u00e9anmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera consid\u00e9r\u00e9e comme supprim\u00e9e des pr\u00e9sentes conditions, sans que cela n’affecte la validit\u00e9 et l’applicabilit\u00e9 des autres dispositions restantes.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 17 –<\/strong>R\u00c9SILIATION<\/p>\n

Les obligations et responsabilit\u00e9s des parties contract\u00e9es avant la date de r\u00e9siliation survivent \u00e0 la r\u00e9siliation du pr\u00e9sent accord \u00e0 toutes fins utiles.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions s’appliquent \u00e0 moins et jusqu’\u00e0 ce qu’elles soient r\u00e9sili\u00e9es par vous ou par nous. Vous pouvez r\u00e9silier les pr\u00e9sentes conditions \u00e0 tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.<\/p>\n

Si nous estimons que vous ne respectez pas, ou que nous soup\u00e7onnons que vous n’avez pas respect\u00e9, l’un des termes ou l’une des dispositions des pr\u00e9sentes conditions, nous pouvons \u00e9galement r\u00e9silier le pr\u00e9sent accord \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’\u00e0 la date de r\u00e9siliation incluse ; et\/ou nous pouvons en cons\u00e9quence vous refuser l’acc\u00e8s \u00e0 nos services (ou \u00e0 une partie de ceux-ci).<\/p>\n

 <\/p>\n

SECTION 18-<\/strong>INT\u00c9GRALIT\u00c9 DE L’ACCORD<\/p>\n

Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des pr\u00e9sentes conditions ne constitue pas une renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 cette disposition.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions et toute politique ou r\u00e8gle de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le service constituent l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’accord et de la compr\u00e9hension entre vous et nous et r\u00e9gissent votre utilisation du service, rempla\u00e7ant tous les accords, communications et propositions ant\u00e9rieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou \u00e9crits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les versions ant\u00e9rieures des conditions).<\/p>\n

Toute ambigu\u00eft\u00e9 dans l’interpr\u00e9tation des pr\u00e9sentes conditions ne doit pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e \u00e0 l’encontre de la partie qui les a r\u00e9dig\u00e9es.<\/p>\n

 <\/p>\n

SECTION 19-<\/strong>DROIT APPLICABLE<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions et tout accord s\u00e9par\u00e9 par lequel nous vous fournissons des services sont r\u00e9gis et interpr\u00e9t\u00e9s conform\u00e9ment aux lois de l’\u00c9tat de Californie.<\/p>\n

 <\/p>\n

SECTION 20 –<\/strong>R\u00e8glement des litiges<\/strong><\/p>\n

Tout litige li\u00e9 de quelque mani\u00e8re que ce soit aux pr\u00e9sentes conditions sera r\u00e9solu par un arbitrage contraignant, plut\u00f4t que par un tribunal. La loi f\u00e9d\u00e9rale sur l’arbitrage, la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l’arbitrage et les lois de l’\u00c9tat de Californie, sans tenir compte des principes de conflit de lois, r\u00e9giront le pr\u00e9sent accord et tout litige de quelque nature que ce soit qui pourrait survenir entre vous et nous.<\/p>\n

L’arbitrage sera men\u00e9 par l’American Arbitration Association (“AAA”) conform\u00e9ment \u00e0 ses r\u00e8gles, y compris les proc\u00e9dures suppl\u00e9mentaires de l’AAA pour les litiges li\u00e9s \u00e0 la consommation.<\/p>\n

Nous convenons tous que toute proc\u00e9dure de r\u00e9solution des litiges sera men\u00e9e uniquement sur une base individuelle et non dans le cadre d’une action collective, consolid\u00e9e ou repr\u00e9sentative. Si, pour quelque raison que ce soit, une plainte est d\u00e9pos\u00e9e devant un tribunal plut\u00f4t que dans le cadre d’un arbitrage, chacun d’entre nous renonce \u00e0 tout droit \u00e0 un proc\u00e8s devant un jury. Nous convenons \u00e9galement tous deux que vous ou nous pouvons intenter une action en justice pour faire cesser toute violation ou autre abus des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

Nonobstant toute disposition contraire du pr\u00e9sent accord, nous pouvons demander une injonction ou d’autres mesures de redressement devant tout tribunal d’\u00c9tat, f\u00e9d\u00e9ral ou national comp\u00e9tent pour toute violation r\u00e9elle ou pr\u00e9sum\u00e9e de notre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou de nos droits de propri\u00e9t\u00e9 ou de ceux de toute autre personne ou entit\u00e9.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 21 –<\/strong>MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE<\/p>\n

Vous pouvez consulter la version la plus r\u00e9cente des conditions \u00e0 tout moment sur cette page.<\/p>\n

Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, d’actualiser, de modifier ou de remplacer toute partie des pr\u00e9sentes conditions en publiant des mises \u00e0 jour et des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilit\u00e9 de consulter r\u00e9guli\u00e8rement notre site web pour v\u00e9rifier s’il y a des changements. La poursuite de l’utilisation ou de l’acc\u00e8s \u00e0 notre site web ou au service apr\u00e8s la publication de toute modification des pr\u00e9sentes conditions constitue l’acceptation de ces modifications.<\/p>\n

 <\/p>\n

SECTION 22-<\/strong>INFORMATIONS DE CONTACT<\/p>\n

Les questions relatives aux conditions d’utilisation doivent nous \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 l’adresse suivante : support@tilta.com<\/p>\n

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VUE D’ENSEMBLE Ce site web est exploit\u00e9 par Tilta. Dans l’ensemble du site, les termes “nous”, “notre” et “nos” font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 Tilta. Tilta propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services […]<\/p>\n","protected":false},"author":208,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/eu.tilta.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1996503"}],"collection":[{"href":"https:\/\/eu.tilta.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/eu.tilta.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/eu.tilta.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/208"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/eu.tilta.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1996503"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/eu.tilta.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1996503\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2008836,"href":"https:\/\/eu.tilta.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1996503\/revisions\/2008836"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/eu.tilta.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1996503"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}