CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES pour la boutique en ligne
(Mise à jour : 10.2024)
1. Champ d'application des CGV
1.1
Les présentes conditions générales, dans la version en vigueur au moment de la commande sur Internet, s'appliquent toujours et exclusivement à l'achat de marchandises du catalogue de la boutique en ligne d'UTT Technology GmbH (UTT) sous eu.tilta.com.
1.2
Des conditions générales du client divergentes ou contraires ne sont en aucun cas valables, à moins qu'UTT n'accepte expressément leur validité au cas par cas, par écrit.
Les accords individuels conclus avec le client au cas par cas (y compris les accords accessoires, les compléments et les modifications) priment en tout cas sur les présentes conditions générales. Pour le contenu de tels accords, sous réserve de la preuve contraire, un contrat écrit ou la confirmation écrite d'UTT est déterminant.
1.3
Les références aux dispositions légales n'ont qu'un caractère explicatif. Même sans une telle clarification, les dispositions légales s'appliquent, à moins qu'elles ne soient directement modifiées ou expressément exclues dans les présentes conditions générales.
2. Informations sur le fournisseur/Définitions
2.1
Fournisseur : UTT Technology GmbH
Adresse : Lise-Meitner-Allee 13, D-44801 Bochum
Tribunal d'enregistrement : Amtsgericht Bochum
Numéro d'enregistrement : HRB 21934
Gérant : Huang Wang
Numéro d'identification TVA : DE370356389
2.2
Les clients peuvent être des consommateurs (§ 13 BGB) ou des entrepreneurs (§ 14 BGB).
Un consommateur au sens du § 13 BGB est toute personne physique qui conclut le contrat dans un but qui ne peut être attribué de manière prépondérante (c'est-à-dire à plus de 50 %) ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.
Un entrepreneur au sens du § 14 BGB est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
3. Processus de commande et conclusion du contrat/Langue du contrat
3.1
Le client peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi le catalogue d'UTT dans la boutique en ligne sur eu.tilta.com et les ajouter à un panier via le bouton « ajouter au panier ».
Une fois que le client a rassemblé tous les produits qu'il souhaite commander, il le confirme dans le panier via le bouton « continuer vers la caisse».
Le client a alors le choix de passer la commande en tant qu'invité, c'est-à-dire sans inscription, ou d'ouvrir un compte client ou de se connecter à un compte client existant. Si le client passe la
commande en tant qu'invité, il doit saisir les détails de facturation dans le masque de saisie.
Ensuite, le client doit sélectionner le mode de paiement. Il peut choisir parmi les modes de paiement affichés.
Le client reçoit ensuite un récapitulatif de l'ensemble de la commande. En cliquant sur le bouton « commander avec obligation de paiement», il soumet finalement une offre ferme d'achat des produits se trouvant dans le panier.
Avant d'envoyer la commande, le client peut consulter les informations à tout moment, modifier les erreurs de saisie ou même annuler complètement le processus de commande.
Le client ne peut soumettre l'offre ferme de conclusion du contrat que s'il a accepté les présentes conditions générales en cliquant sur le bouton « accepter les CGV» et les a ainsi incluses dans son offre.
3.2
UTT enverra ensuite au client une confirmation de réception automatique par e-mail, dans laquelle la commande du client sera à nouveau répertoriée et que le client pourra imprimer via la fonction « Imprimer».
La confirmation de réception automatique documente uniquement que la commande du client a été reçue par UTT et ne constitue pas une acceptation de l'offre.
Le contrat de vente n'est conclu qu'par la remise d'une déclaration d'acceptation distincte d'UTT, qui est envoyée au client par e-mail (confirmation de commande).
3.3
La conclusion du contrat se fait exclusivement en allemand.
4. Disponibilité des marchandises / Conditions de livraison
4.1
Si, au moment de la commande du client, aucun exemplaire du produit sélectionné n'est disponible, UTT en informe immédiatement le client dans la confirmation de commande.
Si le produit n'est pas livrable de manière permanente, UTT ne soumettra aucune déclaration d'acceptation. Dans ce cas, aucun contrat ne sera conclu.
4.2
Si le produit désigné par le client dans la commande n'est que temporairement indisponible, UTT en informe immédiatement le client dans la confirmation de commande par e-mail.
En cas de retard de livraison de plus de trois semaines, le client a le droit de résilier le contrat.
Dans ce cas, UTT est également en droit de se retirer du contrat. Elle remboursera alors immédiatement au client les paiements éventuellement déjà effectués.
4.3
L'expédition des marchandises se fait par voie postale. L'enlèvement par le client n'est pas possible.
Le risque d'expédition est supporté par UTT si le client est un consommateur.
Si le client est un entrepreneur, c'est lui qui supporte le risque d'expédition.
4.4
La livraison des marchandises est effectuée par les prestataires logistiques indiqués lors du processus de commande et exclusivement à l'adresse de livraison renseignée par le client lors de la commande. Le client accepte une livraison de remplacement à des membres du foyer et à des voisins.
Les restrictions de livraison suivantes s'appliquent : UTT ne livre qu'aux clients dont la résidence habituelle (adresse de facturation) se trouve dans l'Union européenne et qui peuvent y indiquer une adresse de livraison.
Actuellement, la livraison des marchandises est effectuée par les prestataires logistiques DHL sur la base de leurs conditions. UTT se réserve toutefois le droit de faire appel à d'autres prestataires de services à tout moment.
4.5
Le délai de livraison prévu pour la marchandise est spécifiquement indiqué dans l'offre de marchandises d'UTT.
Le délai de livraison commence, en cas de paiement par prépaiement, le jour suivant l'ordre de paiement à l'établissement de crédit. Pour tous les autres modes de paiement, le délai de livraison commence le jour suivant la conclusion du contrat. Le délai se termine chaque fois à l'expiration du dernier jour du délai indiqué. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légalement reconnu au lieu de livraison, il est remplacé par le jour ouvrable suivant.
5. Réserve de propriété
5.1
Jusqu'au paiement intégral, la marchandise livrée reste la propriété d'UTT.
5.2
En cas de retard de paiement du client, UTT se réserve le droit de ne pas accepter de nouvelles commandes du client.
6.Prix et frais d'expédition
6.1
Tous les prix indiqués incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur.
6.2
Les frais d'expédition respectifs sont communiqués au client avant le bouton finalisant le processus de commande et sont à la charge du client.
7. Modalités de paiement
7.1
Le client peut effectuer le paiement avec les modes de paiement indiqués dans le processus de commande. Actuellement, cela est possible par carte de crédit (Mastercard et Visa), paiement anticipé ou PayPal. UTT se réserve le droit de restreindre le choix des modes de paiement.
7.2
Pour le paiement par PayPal, une inscription auprès du prestataire en ligne PayPal ainsi que la connexion au compte PayPal sont nécessaires (e-mail, mot de passe). Le montant de l'achat est crédité sur le compte d'UTT dès que le client a autorisé le paiement. De plus amples informations sont disponibles sur :
7.3
En cas de paiement anticipé, le traitement de la commande n'intervient qu'une fois que le montant total de la facture a été crédité sur le compte d'UTT. Les marchandises commandées sont alors réservées par UTT pour le client pendant une période de dix jours calendaires à compter de la conclusion du contrat. Si le paiement n'est pas reçu après l'expiration du délai de réservation, UTT se réserve le droit d'annuler la commande.
8. Droits du client en cas de défaut (garantie)
8.1
UTT est responsable des défauts matériels et juridiques conformément aux dispositions légales applicables, en particulier les articles 434 et suivants du Code civil allemand (BGB).
8.2
Si le client reçoit des marchandises présentant des dommages de transport manifestes, il est prié de le signaler immédiatement au livreur et d'en informer également UTT. Le client n'est pas tenu de le faire. Une non-réclamation et une absence de notification à UTT n'ont pas non plus d'incidence sur les droits de garantie du client.
9. Droit de rétractation
9.1
Le droit de rétractation suivant s'applique uniquement aux clients qui ont conclu le contrat avec UTT en tant que consommateurs (voir la définition au point 2.2) :
Instructions de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession de la dernière partie de la livraison ou de la marchandise.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer
(UTT Technology GmbH,
Lise-Meitner-Allee 13, D-44801 Bochum,
Téléphone 0234-79449565,
E-mail: info@tilta.com
de votre décision de vous rétracter du présent contrat par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).